Protégez le dirigeant et l'administrateur de votre association

Descriptif

La Responsabilité des Dirigeants⁽¹⁾ est un contrat d’assurance, souscrit par l’association, pour protéger ses dirigeants et/ou ses administrateurs, ainsi que leur patrimoine. Ses garanties couvrent leur mise en cause personnelle, et ce, dans le cadre de leurs fonctions au sein de l’association.

Une protection globale 

Un seul et même contrat couvre tous les dirigeants de l’association qui pourraient être mis en cause. Il prend en compte les manquements aux obligations légales, réglementaires ou statutaires ainsi que les fautes de gestion.

Une prise en charge totale 

En plus de couvrir les frais liés directement à une mise en cause (honoraires de l’avocat, indemnité en cas d’accord négocié, etc.), la Responsabilité des Dirigeants⁽¹⁾ prend en charge :

• les services d’assistance, dans une situation de crise impliquant un dirigeant mis en cause (frais de communication, frais en cas de difficultés liées, comme le recours à un conciliateur, etc.) ;
• les frais complémentaires, tels que les frais d’assistance liés à une garde à vue, les frais de protection de la réputation et de l’e-réputation ou encore les frais de soutien psychologique.

La Responsabilité des Dirigeants⁽¹⁾ accompagne votre association dès la mise en cause d’un dirigeant ou d’un administrateur, et ce, sur toute la durée de la crise à laquelle vous faites face. Vous êtes ainsi couvert :

• dès la réclamation : nous couvrons les frais engagés suite à une demande amiable, ainsi que - avec l’accord préalable de l’assureur - les montants des transactions pouvant en découler ;
• en cas de procédure judiciaire ou de poursuite administrative : votre association bénéficie d’une prise en charge des frais de défense du dirigeant. L’avocat est ainsi directement réglé.

Vous êtes également protégé :

• en cas de transaction : à condition que la transaction ait été passée avec notre accord préalable, le montant de l’indemnité est pris en charge par la Responsabilité du Dirigeant⁽¹⁾ ;
• en cas de condamnation : les sanctions pécuniaires prononcées à l’encontre du dirigeant (hors sanctions pénales et administratives) sont prises en charge.