Plan d’épargne retraite collective pour les associations

Vous souhaitez aider les salariés de votre association à se constituer un complément de revenu afin de préparer leur retraite ? Avec le Plan d’Epargne Retraite d’Entreprise Collectif Inter-entreprises Arcancia (PERECOI), vous profitez d’une solution d’épargne retraite collective souple, offrant un cadre fiscal avantageux pour votre association, comme pour les épargnants.

Vous souhaitez aider les salariés de votre association à se constituer un complément de revenu afin de préparer leur retraite ? Avec le Plan d’Epargne Retraite d’Entreprise Collectif Inter-entreprises Arcancia (PERECOI), vous profitez d’une solution d’épargne retraite collective souple, offrant un cadre fiscal avantageux pour votre association, comme pour les épargnants.

Vous souhaitez aider les salariés de votre association à se constituer un complément de revenu afin Voir plus de préparer leur retraite ? Avec le Plan d’Epargne Retraite d’Entreprise Collectif Inter-entreprises Arcancia (PERECOI), vous profitez d’une solution d’épargne retraite collective souple, offrant un cadre fiscal avantageux pour votre association, comme pour les épargnants.

Vous souhaitez aider les salariés de votre association à se constituer un complément de revenu afin Voir plus de préparer leur retraite ? Avec le Plan d’Epargne Retraite d’Entreprise Collectif Inter-entreprises Arcancia (PERECOI), vous profitez d’une solution d’épargne retraite collective souple, offrant un cadre fiscal avantageux pour votre association, comme pour les épargnants.

Quels sont les avantages du PERECOI pour votre association ?

  • Un cadre fiscal et social attractif

  • Un abondement pour encourager l’épargnant

  • Le choix d’une sortie en rente ou en capital

Tout savoir sur l’épargne retraite collective

Une épargne flexible pour les salariés de votre association

Descriptif

Le Plan d’Epargne Retraite d’Entreprise Collectif Inter-entreprises Arcancia reprend les principales caractéristiques et avantages fiscaux et sociaux du PERCOI avec des aménagements afin de faciliter sa transférabilité vers d’autres plans d’épargne retraite au gré du parcours professionnel du bénéficiaire notamment. Dans le cadre du PERECOI, en tant qu’Association, vous pouvez continuer à compléter vos versements et ceux de vos salariés par un abondement(1).

  • Exonéré de charges sociales patronales et de forfait social sous certaines conditions(1)
  • Exonéré d’impôt sur le revenu pour les bénéficiaires.

En tant qu’employeur, vous choisissez le taux d’abondement à appliquer (maximum 300 % dans la limite des plafonds légaux(1)) sur les versements volontaires des bénéficiaires. Vous pouvez modifier chaque année l’abondement, ce qui vous permet de conserver la maîtrise de votre budget en profitant d'un cadre fiscal et social attractif.

L’épargne constituée est disponible au moment du départ à la retraite, avec des cas de déblocage anticipé prévus par la loi.

Les évolutions apportées par la loi PACTE portent en particulier sur la fiscalité pour le bénéficiaire (le dirigeant s’il est éligible et ses salariés) avec notamment la possibilité d’effectuer des versements volontaires déductibles de l'impôt sur le revenu (en contrepartie de conditions fiscales applicables à la sortie). Ces nouvelles dispositions complètent les mesures relatives à la suppression du forfait social au profit de certaines Associations (Pour les associations de 1 à 49 salariés : suppression du forfait social sur toutes les sommes versées (participation, intéressement et abondement). Pour les assocations de 50 à 249 salariés : suppression du forfait social sur l’intéressement.), en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

De nombreux avantages pour votre association et ses salariés

  • L’alimentation du PERECOi Arcancia Pro est  possible par :

    • Les versements volontaires du bénéficiaire
    • Les versements issus de l’épargne salariale (intéressement, participation, abondement) et les droits inscrits en compte épargne temps (ou en l’absence de compte épargne temps, les jours de repos non pris).
    • Transfert des sommes issues de versements obligatoires du salarié ou de l’employeur en provenance d’un autre plan d’épargne retraite (sous conditions) (le règlement du PERECOi Arcancia ne permet pas une alimentation directe par ces versements obligatoires)

    Des cas de déblocage anticipé variés :

    • Le décès du conjoint du Bénéficiaire ou de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;
    • L'invalidité du Bénéficiaire, de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité. Cette invalidité s'apprécie au sens des 2° et 3° de l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale ;
    • La situation de surendettement du Bénéficiaire, au sens de l'article L. 711-1 du code de la consommation.
    • L'expiration des droits à l'assurance chômage du Bénéficiaire, ou le fait pour le Bénéficiaire d'un plan qui a exercé des fonctions d'administrateur, de membre du directoire ou de membre du conseil de surveillance et n'a pas liquidé sa pension dans un régime obligatoire d'assurance vieillesse de ne pas être titulaire d'un contrat de travail ou d'un mandat social depuis deux ans au moins à compter du non-renouvellement de son mandat social ou de sa révocation.
    • La cessation d'activité non salariée du Bénéficiaire à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire en application du titre IV du livre VI du code de commerce ou toute situation justifiant ce retrait ou ce rachat selon le président du tribunal de commerce auprès duquel est instituée une procédure de conciliation mentionnée à l'article L. 611-4 du même code, qui en effectue la demande avec l'accord du Bénéficiaire.
    • L'affectation des sommes épargnées à l'acquisition de la résidence principale. Les droits correspondants à des versements obligatoires du salarié ou de l'employeur ne peuvent être liquidés ou rachetés pour ce motif. A noter que le décès du Bénéficiaire avant l’échéance du PERECOI entraine sa clôture.

  • Les principaux avantages du PERECOI :

    • Abondement : votre Association complète vos versements et ceux de vos salariés par un abondement (jusqu’à 300 %) déductible du résultat imposable et exonéré de charges patronales et de forfait social.
    • Souple : chaque investisseur (vous-même comme vos salariés) épargne à son rythme en définissant le montant et la fréquence de ses versements,
    • Simple à mettre en place : le PERECOI est déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), ce qui vous exempte des formalités administratives de dépôt.

    Diverses solutions de placements pour correspondre à un grand nombre d’objectifs

    Les placements proposés (FCPE)(2) couvrent tous les profils de risque et horizons, pour satisfaire les besoins allant du plus court terme ou plus long terme. Les épargnants peuvent ainsi opter pour une :

    • Gestion pilotée, pour que leur épargne soit répartie automatiquement en fonction de la date de leur projet ou de leur départ à la retraite
    • Gestion libre, en choisissant leurs supports de placement

    Il est également possible d’opter pour une épargne programmée, avec des versements périodiques automatiques.

    Ces placements présentent des risques, notamment de perte du capital versé. Il vous appartient, avant tout versement, de prendre connaissance de la documentation réglementaire et notamment du document d’informations clés pour l’investisseur.

    Chaque bénéficiaire choisit sa date d’échéance en fonction de critères personnels :

    • Sa date prévisionnelle de départ en retraite,
    • Une autre date, notamment s’il a pour objectif l’acquisition de sa résidence principale.
Prendre rendez-vous

(1) Dans la limite des plafonds légaux. Le plafond annuel légal d'abondement peut représenter, par bénéficiaire, jusqu'à 300 % des versements volontaires dans la limite de 8 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) soit 3290.88 € pour le PEI et 16 % du PASS soit 6581.76€ pour le PERECOI pour l'année 2020. Lorsque l’effectif de l’association est inférieur à 50 salariés, le forfait social sur l’abondement (à la charge de l’employeur) n’est pas dû. Pour les associations de plus de 50 salariés, le forfait social est en principe de 20 % et dans le cas du PERECOI Arcancia, ce taux est minoré à 16 % puisqu’une gestion pilotée est l’option par défaut de ce dispositif et que cette gestion est investie notamment sur un fonds comprenant au minimum 10 % de titres éligibles au PEA-PME. L’abondement est également soumis à la CSG / CRDS (9,7 % à la charge des bénéficiaires). Plafonds en vigueur au 01/01/2020

(2) Ces placements présentent des risques, notamment de perte du capital versé. Il vous appartient, avant tout versement, de prendre connaissance de la documentation règlementaire et notamment du document d’informations clés pour l’investisseur.

(3) Pour un salarié, les versements sont déductibles de l’assiette de ses revenus imposables dans la limite du plus élevé des deux montants suivants : a) 10% du revenu annuel N-1 du foyer fiscal, dans la limite de 8 PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) ou b) 10% du PASS N-1, si ce montant est plus élevé -. La différence au titre d’une année entre le plafond total de déduction au titre de l’épargne retraite et les versements effectivement réalisées est reportable sur les trois années suivantes. Pour un travailleur non salarié, les versements sont déductibles du revenu catégoriel dans la limite de 10% des revenus professionnels, retenu dans la limite de 8 PASS N majoré de 15% du revenu compris entre 1 et 8 PASS. Ces limites doivent être réduites des sommes versées sur d’autres produits de retraite. En contrepartie de la déductibilité des versements volontaires, les sommes reçues à l’échéance du PER sont fiscalisées selon la réglementation applicable à cette date. En cas de sortie anticipée pour accident de la vie (hors acquisition de la résidence principale), seuls les produits sont soumis aux prélèvements sociaux